République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet renvoyé en commission le 27.06.2014
Objet adopté le 10.10.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11256-B
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10 octobre 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11256-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
PL 11256-A
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27 juin 2014 -
17h |
vidéo
PL-11256-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
PL 11256
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11256 Projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)